Le garde champêtre, la polémique du village
Dans vos mails et commentaires vous exprimez le souhait de connaître le rôle exact du garde champêtre embauché par la majorité et présenté en conseil municipal.
Dans la presse, Monsieur Talotti, explique son rôle et ses souhaits:
« dans l’annonce, ce qui a été mis en avant c’est la prévention, d’habitude, c’est la répression. Ce qui m’intéresse, c’est la médiation des conflits ».
Il a suivi 2 stages sur les bruits du voisinage et les infractions à l’urbanisme pour l’aider dans son travail.
Nous sommes en plein rêve et la réalité de l’emploi n’est pas du tout dans l’objectif annoncé.
A l’heure où la délinquance sévit, ou les dégradations se multiplient et empoisonnent notre quotidien, quelles actions mènera-t-il vraiment ?
Ses compétences sont régies par la loi de sécurité intérieure parue au journal officiel du 19 mars 2003. Le garde champêtre agit simplement sur le territoire de sa commune. Il constate par procès verbal les contraventions au code de la route,
il procède aux épreuves de dépistage (alcoolémie) et relève l’identité des contrevenants pour dresser les procès-verbaux.
Il constate les délits et contraventions qui portent atteintes aux propriétés forestières ou rurales et les infractions à la loi sur les animaux dangereux (chiens d’attaque ou de défense).
Il verbalise dans des domaines plus spéciaux tels que :
- la police de la chasse (art L.482-2 du Code de l’environnement)
- la police de la pêche en eau douce (art L.437-1 et 2 du Code de l’environnement)
- la police du stationnement et de l’arrêt des véhicules (art L.130-1 et suivants et R. 130-1 et suivants du Code de la route)
- la police des tabacs, des allumettes et des alcools (loi du 4 juin 1873)
- la police de la publicité, enseignes et pré enseignes (loi du 29 décembre 1979).
S’il est commissionné à cet effet, le garde champêtre peut également intervenir en matière de police de l’eau et du bruit.
Il n’est pas compétent pour rechercher les crimes, même s’ils portent atteinte à ces propriétés. S’il a connaissance d’un crime, il doit en informer le Maire ou le juge, ainsi que la gendarmerie.
Voici, en bref, les fonctions de ce nouvel agent, logé gracieusement derrière le stade, aux frais des Beuvrygeois. Contrat de travail annualisé à 35 heures par semaine, horaires variables en fonction des saisons, été, hiver… Une ville de 10000 habitants, pas de commissariat, et des gens qui ne peuvent que constater les incivilités….
Nous restons mobiliser pour aboutir à des solutions concrètes.
Les gardes champêtres constituent un cadre d’emplois de police municipale de catégorie C. Ce cadre d’emplois comprend les grades suivants: garde champêtre et garde champêtre principal.
> Les membres de ce cadre d’emplois exercent dans les communes les missions qui leur sont spécialement confiées par les lois et règlements en matière de police rurale. Ils exécutent les directives que leur donne le maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police. Ils peuvent exécuter, sous l’autorité du maire, les missions relevant de sa compétence en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Ils sont chargés d’assurer l’exécution des arrêtés de police du maire et de constater par procès-verbaux les contraventions aux dits arrêtés ainsi qu’aux dispositions des codes et lois pour lesquelles compétence leur est donnée.