Conseil municipal, c'est quoi ?
Quel est le rôle du conseil municipal ?
Voici un résumé issu d'encyclopédies, du code général des collectivités territoriales et de sites Internet (vie-publique.fr ; service-public.fr)
Les attributions
Les attributions du conseil municipal sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ".
Cette compétence s’étend à de nombreux domaines :
- l'état civil,
- l'urbanisme et le logement,
- la voirie et le transport,
- le ravitaillement de la ville en eau, les halles, marchés...
- les écoles,
- les activités culturelles,
- la santé, l'aide sociale,
- la lutte contre le feu,
- les permis de construire,
- le PLU : plan local d'urbanisme (ex plan d'occupation des sols) c'est à dire la répartition du sol en zones constructibles, espaces verts, zones industrielles...,
- les sites protégés...
Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Son fonctionnement
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres, et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.
Celle-ci est ouverte au public. Article L2121-18 du Code général des collectivités territoriales
Cependant, Le maire a seul la police de l'assemblée.
Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre. Article L2121-16
C’est le maire qui va réunir le conseil municipal à chaque fois qu’il le considère utile.
Les membres du conseil sont convoqués selon des règles du code général des collectivités territoriales qui impose des délais minimums pour convoquer suffisamment à l'avance les membres du conseil de manière à pouvoir préparer le conseil municipal.
Au regard de cette convocation les membres du conseil pourront demander des documents supplémentaires (souvent cause d'annulation de délibération du conseil municipal).
N’importe quel citoyen peut contester et attaquer la délibération du conseil.
En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.
Le conseil municipal de Beuvry
En application de l'article L2121-2 du code général des collectivités territoriales, ne nombre des membres du conseil municipal des communes de moins de 10.000 habitants est fixé à 29. Il y a actuellement 23 élus de la majorité et 6 élus du groupe apolitique de l'opposition.
Vous voilà donc peut être un peu mieux armés pour assister à la prochaine réunion du conseil municipal en mairie de Beuvry le 16 Décembre 2008 à 19 h 30
Si vous ne pouvez y assister :
Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine. Article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales
Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. Article L2121-26 .